Conditions générales de vente en ligne de vins

Pour l’application des présentes conditions générales de vente :

• Le terme « nous » signifie l’entreprise ayant pour dénomination commerciale Wine Attitude Moldova, dirigée par son manager Mme.Balan Iuliana, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : BE 0805033385 et dont le siège social est situé à Bruxelles, Avenue du Scheutbosch 9, 1080 Bruxelles.
• Le terme « acheteur » signifie tout acheteur, consommateur, commercial ou professionnel.
• Le terme « vous » signifie tout acheteur, consommateur, commercial ou professionnel.
• Le terme « consommateur » signifie toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale industrielle ou professionnelle.

1. Application

Les conditions de vente détaillées ci-dessous, sont applicables à tous les contrats conclus par nous et tout acheteur, consommateur ou professionnel, souhaitant procéder à un achat via notre site Internet. 

Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nous. 

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez les présentes conditions Générales de vente après les avoir lues. 

Les articles mis en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site internet : https://wineattitude.be/ 

Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent pas un caractère contractuel.

L’acheteur, qui souhaite acheter un article doit obligatoirement commander un article à coté de son visuel, ensuite sur le menu, l’acheteur doit  aller dans la rubrique "AJOUTER AU PANIER", il aura la possibilité de supprimer une ou plusieurs articles.

Pour valider son achat, l’acheteur, doit cliquer sur le bouton « PROCEDER A LA COMMANDE»,  remplir le formulaire « DETAILS DE LA FACTURATION », LIRE et ACCEPTER les présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton « COMMANDER ». L’acheteur doit enfin payer sa commande par carte de crédit et finaliser la commande.

Nous ne serons pas responsables d'un retard de livraison ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l'émetteur de votre carte. Les commandes seront acceptées si le paiement est valide au nom du titulaire de la carte. 

Le contrat est considéré comme conclu dès que vous recevez un mail de confirmation de votre commande par mail et dès que nous recevrons l'approbation de votre transaction, de l'émetteur de carte de crédit ou de débit.

Toutes les transactions bancaires sont effectuées dans le cadre d’un système de paiement sécurisé. Vous avez la possibilité de payer avec : Bancontact, Visa, Mastercard, PayPal et Applepay.

Toutes les transactions sont effectuées sur le site sécurisé : https://wineattitude.be/ .

Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne peuvent pas être interceptées.

L’expédition sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée dans un délai de 10 jours ouvrables. 

Concernant la livraison le client a plusieurs choix : livraison par Wine Attitude à Bruxelles et périphérie (+25km), livraison avec DPD, BPOST ou POSTNL pour le reste de la Belgique, dans un point de Relais ou il peut venir le chercher à notre adresse : Chaussée de Ninove 240, 1080 Molenbeek Saint-Jean, Belgique. 

Vous serez avertis toujours avant la date de livraison prévue si la livraison n'est pas effectuée à temps.   Vous avez le droit d'annuler votre commande si nous ne vous informons pas à temps. 

L'envoie de votre commande est à nos risques. Par contre, les retours de marchandises que vous nous retournez 14 jours suivant la réception a toujours lieu à votre propre risque. 

Si les marchandises livrées par nous ont été endommagés lors du transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou les articles ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez IMMÉDIATEMENT nous signaler au plus tard 1 jour après la livraison via l’adresse e-mail affiché sur notre site internet dans la rubrique CONTACT,  annexer les photos-preuves avec les endommagements trouvés si c’est le cas et le bon de votre commande. 

Vous pouvez par la suite nous renvoyer les articles dans les 14 jours après réception. 

Pour tous retours télécharger le formulaire ici. 

 

Les frais d’expédition seront indiqués à la fin du processus de commande de l’acheteur.

Les frais d’envoi englobent le prix d'une assurance sur la valeur des biens. 

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

L'adresse donnée par le l’acheteur doit se trouver en Belgique. Nous ne livrons qu'en Belgique à partir du site internet Wine Attitude. Pour toute commande en dehors de la Belgique, veuillez prendre contact avec nous via mail : [email protected]

 

Toute commande implique l'acceptation par l’acheteur de l'intégrité des présentes conditions générales de vente sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes (relations contractuelles) entre Wine Attitude et son client. Ceci implique une acceptation sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, excepté dérogation antérieure prévue, expresse et écrite.

               

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Nous nous réservons le droit de répercuter sur les prix les modifications du taux de la T.V.A. et accises  qui interviendraient avant la date de livraison.

D’une manière plus générale, nous nous réservons le droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Conformément à la législation belge, le client consommateur, à l’exclusion de tout autre client, a le droit de notifier qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours à compter du jour où celui-ci (ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur) prend physiquement possession de l’article. 

Endéans ce délai, le client consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail à [email protected] ou au moyen du formulaire disponible à cet effet sur notre site Internet, et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à notre siège administratif. 

Si vous avez des plaintes, vous pouvez le faire via l'onglet contact ou nous envoyer un mail à l'adresse [email protected].

Les produits doivent être impérativement retournés par le client consommateur au plus tard quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter du contrat dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que de la facture originale. 

Les articles, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Les paiements reçus, à l’exception des frais de renvoi, seront remboursés dans les 30   jours suivant celui au cours duquel nous avons été informés de la décision de rétractation.

Ni l’acheteur, ni aucune autre tierce personne ne pourra pas engager notre responsabilité si   l’exécution de nos contrats est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure tels que, notamment : catastrophes naturelles, grèves, non-disponibilité de notre site internet, pannes d’énergie, perturbations dans les réseaux, conflits sociaux, état de guerre, etc.

Les circonstances suivantes nous libèrent de nos obligations en matière de délai :

• Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre, la guerre, les inondations, nouvelles requis légaux apparus spontanément liés au processus de dédouanement et transportation, , etc);
•  Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
• Si des changements sont décidés par le client après la commande ;
• Si le client ne nous fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié.

 

L’acheteur, en réceptionnant ou en emportant les articles, reconnaît expressément que ceux-ci répondent à sa commande et sont exempts de tout vice apparent.

Au cas où une bouteille de vin acheté serait endommagé, l'acheteur a le droit de la refuser, tout en gardant des preuves tels que : des photos prisent dans le jour de la réception de sa commande accompagnés d’une copie de la facture d’achat et les envoyer par mail au : [email protected]. 

Toute réclamation relative au vin livré doit nous être parvenue dans un délai de 7 jours suivant la date de sa réception, par lettre recommandée au siège : Avenue du Scheutbosch 9, 1080 Molenbeek Saint-Jean et être accompagnée d'une copie de la facture d'achat.

Pour effectuer une commande vous serez amené à nous communiquer certaines informations sur votre personne, ces informations feront l'objet de traitements informatiques, par nos soins et nos prestataires de services afin d'honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande vous nous autorisez à communiquer ces informations dans l'unique but de traiter vos commandes. 
 Conformément à la loi belge en la matière, vous pouvez demander leurs modifications ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous contactant par E-mail. : [email protected] Les cookies sont utilisés pour la sauvegarde de votre panier et les données vous concernant. La société Wine Attitude Moldova s'engage à n'en faire aucun autre usage.

En application de la loi belge en la matière, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : [email protected]

Dans le processus de vente en ligne, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Nous ne pourrons pas être tenu responsables des informations provenant de ces sites. L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées par l’acheteur.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (email…).

En cas de litige les juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétant. La législation belge étant d’application.